Déclinaison concrète de l'agenda 21 issu de la conférence de Rio en 1992,
un agenda 21 local offre un cadre de travail aux collectivités locales et leurs habitants pour
mettre en œuvre les concepts de développement durable.
C’est un programme d’actions définissant les objectifs et les moyens de mise en œuvre du développement durable à l’échelle des collectivités
locales.
Il est élaboré en concertation avec l’ensemble des acteurs locaux. L’Agenda 21 local représente en ce sens un outil opérationnel du développement durable,
tout comme il intègre, par son approche, les principes de la gouvernance locale.
Le terme agenda est à comprendre au sens anglo-saxon du terme, à
savoir programme. Celui-ci doit traiter harmonieusement les aspects suivants:
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économiques (production de biens et de services durables),
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sociaux et culturels (lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale),
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environnementaux (protection de l’environnement).
Enfin, un tel projet doit être imaginé avec une large participation de la population et des acteurs (associations, entreprises, administrations).
Au niveau européen, la mise en place des différents agendas a été initiée par la conférence d'Aalborg, suivie par celle de Lisbonne deux ans
plus tard.
En adoptant la Stratégie nationale de développement durable en 2003, la France a décidé de favoriser la mise en place de 500 Agendas 21 locaux en 5 ans,
notamment sur les territoires bénéficiant d’une aide publique comme les grands projets urbains, les parcs naturels régionaux, les groupements de communes, ainsi que les pays ou
agglomérations dans le cadre de contrats territoriaux.
Afin de donner plus de visibilité aux démarches des collectivités, Nelly Olin, ministre de l’Ecologie et du Développement durable, a fait parvenir aux
préfets par circulaire en date du 13 juillet 2006 un cadre de référence
pour les projets territoriaux de développement durable et les Agendas 21 locaux, ainsi qu’un appel à reconnaissance de tels projets.
Ce cadre de référence, qui a fait l’objet d’une consultation interministérielle et auprès des principales associations d’élus
territoriaux, repose sur 5 finalités essentielles auxquelles doivent contribuer les actions et projets de développement durable, et retient aussi 5 éléments déterminants concernant la
marche à suivre pour ce type de projets.
Véritable dispositif d’encouragement, un appel
à reconnaissance permanent des projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux a été lancé sur la base de ce cadre de référence.
Cette reconnaissance est un gage de qualité des projets et de cohérence des politiques menées par les collectivités territoriales vis-à-vis du développement durable.
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1. Objectifs
L'agenda 21 local, projet global de territoire, donne aux collectivités un cadre de référence permettant de transférer l'idéologie du développement durable
dans la politique et l'action. En plaçant l'homme au cœur du développement, cette démarche permet aux élus locaux de penser l'avenir du territoire et de définir le rôle qu'ils entendent
jouer pour transmettre un devenir durable aux générations présentes et futures. Un moyen efficace pour influencer des comportements citoyens plus écologiquement et socialement
responsables, engager un processus d'amélioration du service public, donner une image positive et responsable de la collectivité.
2. Acteurs et territoires
L'agenda 21 concerne l'ensemble des collectivités locales (au sens de la LOADDT, les chartes de pays ou les projets d'agglomération doivent être des agendas
21 locaux) et repose sur une démarche volontaire et collective, traduite par un engagement politique : seule la participation du plus grand nombre d'acteurs du territoire et la prise de
conscience par chacun des enjeux du développement durable et de ses responsabilités permettra un réel succès de la démarche. Ceci implique une phase de sensibilisation et de
formation.
3. Modalités pratiques
Conduite de projet. L'agenda 21 local se traduit par un diagnostic de territoire participatif, une stratégie accompagnée d'un programme d'actions
transversales contenu dans un document. Il décrit les objectifs à court, moyen et long termes, les méthodes et les moyens d'actions proposés, les acteurs et les partenaires impliqués
ainsi que les critères d'évaluation choisis. Ses particularités ? Le respect des principes du développement durable et le caractère transversal, qui fait converger les politiques
économiques, sociales et environnementales, et rassemble des personnes de culture différentes agissant dans divers domaines et échelles de territoires.
Démarches de progrès. Construire un agenda 21 est une démarche progressive. Il s'agit de trouver les leviers pour que la collectivité et ses partenaires
s'emparent de la « culture développement durable », qu'elle devienne un réflexe dans la manière de penser et d'agir. Cela se traduit par l'émergence de nouveaux outils, la multiplication
des lieux de concertation ou encore des modifications dans le processus de décision et la conduite de projet, faisant davantage appel à une contribution des acteurs.
4. Financements
Il peut être financé à travers une charte de pays et un projet d'agglomération, dans le cadre de la stratégie nationale de développement durable ou encore
des programmes communautaires. Certaines actions d'un agenda 21 local peuvent aussi être financées par des aides spécifiques de l'Etat.
En résumé, l'ambition d'un tel programme nécessite la mobilisation de tous mais plus particulièrement du plus haut
responsable de la structure (directeur, président, maire ou chef de l'entité territoriale …).
Il s'agit d'une démarche itérative, c'est-à-dire qui est pérenne. Un agenda 21 doit constamment évoluer pour améliorer son efficacité d'où l'utilité d'une évaluation continue des actions
mises en place à l'aide d'une batterie d'indicateurs.
Au sens strict, le terme d'agenda 21 local correspond aux plans de développement durable mis en place par les collectivités territoriales. En réalité, d'autres acteurs se sont appropriés
le terme "agenda 21" pour qualifier leur projet de développement durable tels certains établissements publics ou entreprises.
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